Vous allez remplir en ligne l'enquête « Enquête Ressources 2018 » , nous allons vous aider dans cette démarche.
Pour compléter votre déclaration, veuillez-vous munir des éléments suivants :


La réglementation en vigueur* impose aux bailleurs sociaux d'enquêter chaque année les locataires de leur parc locatif social sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle.

Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez appeler le ou poser votre question à l’aide du formulaire suivant.


* Dans le cadre des dispositions de la loi du 4 mars 1996 et ses modifications codifiées dans le Code de Construction et de l'Habitat, article L.441-3 et suivants.